SoFECT : OUTrans porte plainte auprès de la CNIL !

Paris, le 21 septembre 2018

Communiqué de presse – SoFECT : OUTrans porte plainte auprès de la CNIL !

Le 18 septembre 2018, l’association d’autosupport trans OUTrans a déposé plainte auprès de la CNIL, après avoir pris connaissance du « questionnaire de présentation » utilisé par le Dr Sébastien Machefaux, psychiatre à l’hôpital Saint-Anne à Paris et membre de l’équipe parisienne de la SoFECT (Société Française d’Études et de prise en Charge de la Transidentité). Cette équipe reçoit de nombreuses personnes qui souhaitent entamer une transition médicale, et se présente fréquemment comme « experte » dans l’accompagnement des personnes trans.

Ce questionnaire obligatoire, envoyé à toutes les personnes désirant obtenir un premier rendez-vous avec le Dr Machefaux, contient notamment des questions sur la religion, l’appartenance ethnique et l’orientation sexuelle de la personne en attente de rendez-vous, ainsi que des membres de sa famille.

OUTrans est indignée de découvrir le contenu de ce questionnaire incongru, d’une intrusivité aussi éhontée qu’illégale. De fait, en France, en vertu de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

À travers cette saisine, OUTrans souhaite mettre en lumière les pratiques abusives et transphobes des équipes de la SoFECT, qui n’ont de cesse de psychiatriser et de pathologiser les parcours des personnes trans. Pour une trace écrite de l’odieux chantage au dévoilement d’informations intimes communément exercé sur des personnes trans vulnérables et en demande d’accompagnement médical, combien d’échanges de même nature imposés dans le cadre de consultations hospitalières et non documentés ?

Infantilisées, enjointes de livrer leur vie en pâture à des professionnels de santé maltraitants pour accéder aux soins qui leur sont nécessaires, les personnes trans se voient refuser le droit à l’autodétermination défendu par OUTrans et par le mouvement trans interassociatif français.

Aujourd’hui, avec plus de fermeté que jamais, OUTrans demande la dissolution de la SoFECT et la formation des médecins et chirurgien·ne·s français·es pour un suivi médical de qualité, respectueux et dépsychiatrisé pour les personnes trans.

Le Conseil d’Administration d’OUTrans

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